CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

💌 Bienvenue dans l’univers Business de Cœur

Ici, tout est pensé pour que tu puisses acheter, apprendre, créer et avancer avec clarté, sécurité et douceur.

Cette page regroupe :

Les Conditions Générales de Vente (CGV),
Les mentions légales,
Et la politique de confidentialité.

Tu y trouveras tout ce qu’il faut savoir pour bien comprendre comment je travaille, ce à quoi tu t’engages quand tu achètes chez moi, et comment tes données sont protégées. Si une zone reste floue, tu peux toujours m’écrire à contact@businessdecoeur.com, je suis là pour t’aider 💛

Article 1 — Produits numériques & formations en autonomie

Dès que ton achat est validé, tu reçois un accès immédiat à ton contenu : un fichier à télécharger, une formation en ligne, un outil pratique ou une ressource audio/vidéo.

⏱ Accès direct : Les produits numériques sont livrés instantanément, via lien de téléchargement ou accès à une plateforme de formation.

🎁 Ce que ça inclut :

Les fichiers de type PDF, tableurs, fiches pratiques
Les formations à suivre en autonomie (comme les modules de L’entrepren’Heureuse)
Les contenus bonus ou ressources offerts avec certaines offres

🚫 Pas de remboursement : Conformément à la législation, et parce que l'accès est immédiat, ces produits ne sont ni remboursables, ni échangeables, et ne donnent pas lieu à un délai de rétractation.

📝 Important : Ces ressources sont réservées à un usage personnel. Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation constitue une violation de mes droits d’auteur.

Article 2 — Accompagnements personnalisés & sessions en direct

Certaines offres incluent un coaching individuel ou un accompagnement actif, comme Étincelle ou Code Source.

📩 Prise de contact : Tu dois me contacter (par mail ou Instagram) pour planifier ton premier rendez-vous. Sans nouvelles de ta part, je ne peux pas garantir de relance.

📆 Délai de prise de rendez-vous : Tu as 3 mois à partir de la date d'achat pour réserver ton rendez-vous. Au-delà, l’accompagnement est considéré comme consommé.

↩️ Report & absence : Tu peux déplacer ton rendez-vous jusqu’à 48h à l’avance. En cas d’annulations multiples, l’accès au coaching pourra être annulé sans remboursement.

🚫 Pas de remboursement : Dès que le premier contact ou l'accès à la plateforme est ouvert, l’accompagnement est considéré comme commencé, et donc non remboursable.

🔐 Confidentialité et respect : Tu t’engages à respecter les règles du cadre proposé : confidentialité, bienveillance, et respect mutuel dans les échanges et au sein du Conseil des Cœurs. Tout comportement déplacé pourra entraîner une exclusion sans remboursement.

Article 3 — Abonnement à L’entrepren’Heureuse

🌀 Accès : L’abonnement donne accès à une formation continue, à des rendez-vous collectifs, à un espace communautaire et à du contenu exclusif.

💸 Paiement & engagement :

L’abonnement est sans engagement.
Tu bénéficies de 14 jours d’essai à condition de régler ton premier mois.
Tu peux te désabonner à tout moment depuis ton espace client.

⏳ Résiliation : Toute période entamée est due dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué, mais ton accès restera actif jusqu’à la fin du mois en cours.

🔐 Utilisation & accès : L’accès est strictement personnel. Le partage de compte ou de contenu est interdit. En cas de fraude ou d’abus, l’accès sera bloqué sans remboursement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe, ou via Klarna si tu choisis un paiement en plusieurs fois. Tu peux aussi payer via PayPal.

🌿 Paiement en plusieurs fois C’est possible sur certaines offres (comme L’Étincelle ou Code Source uniquement). Le montant total reste dû même en cas de paiement fractionné : un engagement, c’est un contrat, et je prends aussi un engagement envers toi dès le premier euro versé.

💌 En cas de souci Si tu rencontres un bug de paiement ou une difficulté passagère hors Klarna, écris-moi rapidement : on trouvera une solution juste et humaine. 👉 Attention : si tu choisis Klarna, les paiements sont gérés directement par eux. Je ne peux pas intervenir sur leur échéancier ou modifier quoi que ce soit.

💳 Abonnement mensuel – L’entrepren’Heureuse

Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois, via Stripe ou Paypal.
L’abonnement est sans engagement, et tu peux te désinscrire à tout moment directement depuis ton espace membre.
En cas de résiliation, l’accès prend fin à la date anniversaire du paiement, sans remboursement des jours restants.

Article 5 — Accès & Livraison des prestations

💌 Accès aux formations et accompagnements

L’abonnement à L’entrepren’Heureuse donne accès à une plateforme de formation en ligne hebergé actuellement sur System.io. L’accès est généralement immédiat après paiement, mais il peut y avoir un petit délai de traitement (jusqu’à 24h maximum) en cas de bug technique. 👉 En cas de souci : contacte-moi rapidement pour débloquer la situation.
Code Source et L’Étincelle incluent un rendez-vous individuel. Tu recevras un message (par mail ou sur Instagram) pour programmer ce rendez-vous. Il est recommandé de prendre contact dans les 7 jours suivant l’achat.

📆 Délai pour fixer un rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être planifiés dans un délai maximum de 3 mois après ton achat. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme consommée, sans possibilité de remboursement.
En cas d’annulation ou de report, préviens-moi au minimum 24h à l’avance. Au-delà de 3 reports successifs, le rendez-vous pourra être annulé définitivement.

📁 Fichiers numériques (hors formation)

Les fichiers sont téléchargeables immédiatement après paiement. Une fois le fichier téléchargé, aucun remboursement n’est possible.

🚫 Confidentialité & accès personnel

Tous les contenus (vidéos, documents, replays, fiches, etc.) sont réservés à un usage strictement personnel. Ils ne doivent en aucun cas être partagés, revendus, ou utilisés pour former d’autres personnes. 🔐 Tu as le droit d’apprendre, pas de copier.

Article 6 — Propriété intellectuelle & respect des contenus

Tout ce que je crée, je le crée avec soin. Chaque visuel, chaque slide, chaque vidéo, chaque fiche a été pensé·e pour t’accompagner, pas pour circuler librement.

🚫 Ce que tu n’as pas le droit de faire :

Revendre, offrir ou partager les fichiers ou formations achetées, même partiellement.
Réutiliser des extraits ou supports pour tes propres accompagnements ou formations.
Copier-coller des textes (même modifiés), visuels ou méthodes dans un autre programme.

📌 Même si tu les as payés, les contenus restent la propriété exclusive de Business de Cœur.

💖 Ce que tu as le droit de faire :

Imprimer les documents pour un usage personnel.
Prendre des notes, créer ton propre système à partir de ce que tu apprends.
T’en servir pour faire rayonner ton activité, en toute intégrité.

➡️ En cas de violation, je me réserve le droit de suspendre ton accès sans remboursement, et d’engager des démarches si nécessaire.

Article 7 — Le cadre du Conseil des Cœurs (et de toute interaction humaine 💬)

Lorsque tu accèdes à un espace communautaire (commentaire, mail, DM, live, groupe privé ou le Conseil des Cœurs), tu t’engages à respecter un cadre simple mais fondamental :

💬 Bienveillance active & respect inconditionnel

Tu es libre d’être toi-même, sans te cacher.
Tu es invité·e à t’exprimer dans le respect, sans jugement ni condescendance.
Tu es responsable de ce que tu partages, en conscience.

🚫 Tolérance zéro pour :

Les propos violents, discriminants, humiliants ou oppressants (racisme, sexisme, homophobie, grossophobie, validisme…).
Toute forme de harcèlement, moquerie, ou comportement toxique.
Le non-respect de la confidentialité des échanges du groupe.

🔒 Les partages dans le Conseil des Cœurs (ou tout autre espace privé) sont confidentiels.

Tu t’engages à ne pas divulguer ni réutiliser les idées, confidences ou contenus reçus dans ce cadre.

🛑 En cas de non-respect de ces règles : Je me réserve le droit de retirer ton accès à la communauté, sans remboursement, pour préserver la sécurité du groupe et l’intégrité de mon travail.

Article 8 — Cadre communautaire & sécurité

En rejoignant Business de Cœur, tu entres dans un espace de transmission, de partage et de soutien. Cet espace repose sur des valeurs fondamentales : le respect, la bienveillance, la confidentialité, et l’engagement.

🎯 Ce que cela implique :

Tu t’engages à respecter les autres membres, quels que soient leur origine, genre, orientation, croyances, handicaps ou vécus personnels.
Aucune forme de violence (verbale, écrite, symbolique), de harcèlement, de moquerie, d’humiliation ou de discrimination ne sera tolérée.
Les propos racistes, sexistes, validistes, homophobes, grossophobes, transphobes ou stigmatisants entraîneront une exclusion immédiate sans remboursement.
Ce qui est partagé dans les espaces privés de Business de Cœur reste confidentiel. Tu ne peux ni enregistrer, ni copier, ni diffuser quoi que ce soit sans accord explicite.

🌱 Tu n’as pas besoin d’être parfait·e. Mais tu as besoin de te montrer responsable, respectueux·se, et humain·e.

🛡️ Responsabilité et engagement en cas de comportement problématique

Business de Cœur est un espace modéré avec attention. Cependant, je ne peux être tenue pour responsable des agissements ou propos tenus par d'autres membres de la communauté. Si tu vis une situation inconfortable ou violente, je t’invite à me contacter immédiatement à l’adresse suivante : 👉 contact@businessdecoeur.com Je m’engage à t’écouter, à te croire, et à prendre les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité de l’espace commun (exclusion du membre concerné, rappel au cadre, etc.).

Je ne pourrai pas t’accompagner dans un éventuel processus juridique, mais je peux te guider vers des ressources ou des structures compétentes pour faire valoir tes droits.

Tu n’es pas seul·e.

Article 9 — Les Éclaireuses – Ateliers ponctuels en présentiel ou en visio

Les Éclaireuses sont des ateliers créatifs proposés par Business de Cœur, en format présentiel (à la Cabane aux Reflets ou autre lieu partenaire) ou en ligne via Discord.

Atelier présentiel : demi-journée immersive de co-création, entraide et réseautage. Les participantes repartent avec du contenu en cours ou prêt à publier, un regain de motivation et une expérience collective enrichissante.
Atelier visio : 2 heures d’atelier en ligne en petit groupe + accès à 20 jours d’accompagnement via la formation L’Entrepren’Heureuse. Objectif : générer jusqu’à 45 idées de contenus personnalisés et impactants.

Tarif : 65€ TTC – paiement immédiat en ligne via Stripe ou en espèces sur place (présentiel uniquement).

Annulation, report et remboursement

L’inscription est non remboursable en cas d’annulation à moins de 48h de l’atelier.
Il est possible de reporter sa place à un prochain atelier, sous réserve de places disponibles.
En cas d’absence non prévue, une solution de report sera proposée. Si aucune solution n’est envisageable, un remboursement exceptionnel pourra être accordé uniquement en cas de force majeure (accident, décès, incapacité majeure).
Conformément à la législation sur la vente de produits numériques ou d’ateliers datés, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations dont l’exécution commence avant la fin du délai légal de 14 jours (cf. art. L221-28 du Code de la consommation). En vous inscrivant, vous acceptez expressément la perte du droit de rétractation.

Propriété intellectuelle & droit à l’image

Aucun support pédagogique n’est fourni à l’issue de l’atelier.
Les participantes peuvent filmer ou photographier des extraits de l’atelier, à des fins de communication personnelle uniquement (stories, posts…).
L’organisatrice (Zoé – Business de Cœur) pourra, avec l’accord verbal explicite des participantes, réaliser des vidéos, prises de vues ou témoignages destinés à être publiés sur ses réseaux ou supports de communication.

Cadre d’écoute et d’inclusion

Les Éclaireuses sont des espaces d’expression bienveillante, de non-jugement et de confidentialité.

Tout propos discriminatoire, insultant, violent ou illégal pourra entraîner une exclusion immédiate de l’atelier, sans remboursement.
L’animatrice se réserve le droit d’interrompre ou d’exclure toute personne dont le comportement nuit au bon déroulement de l’atelier ou aux autres participantes.

Mentions légales

Zoé Bouyer-Rousselot

8 Route de la gare

18380 Mery-Es-Bois

contact@businessdecoeur.com

Siret 799 763 065 00023

Entreprise individuelle, micro-entreprise

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Médiation – Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client ou l’élève peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net contact@cm2c.net – 01 89 47 00 14

Litiges – En cas de litige, après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Business de Cœur, sauf disposition légale impérative contraire. Tribunal de Bourges – Cher (18)

Hébergeur : SYSTEME IO – ITACWT Limited 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom support@systeme.io

Nom de domaine géré via OVH – www.ovh.com

Politique de confidentialité de Business de coeur

Chez Business de Cœur, la protection de ta vie privée est une priorité. Cette politique de confidentialité t'explique quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées, stockées et protégées. Le tout, en langage clair et accessible, toujours dans le respect de tes droits et de nos engagements.

1. Données collectées

Lorsque tu utilises ce site ou que tu achètes une offre, nous pouvons collecter les données suivantes :

Prénom et nom
Adresse e-mail
Adresse postale (uniquement pour la facturation)
Numéro de téléphone (si tu choisis de le partager)
Historique d'achat
Réponses aux formulaires
Adresse IP et données de navigation via les cookies

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du site, à la gestion des commandes et au suivi de nos échanges.

2. Utilisation de tes données

Tes données sont utilisées pour :

Traiter tes commandes et paiements
Te fournir les produits ou services commandés
T’envoyer des e-mails de suivi, de support, ou des nouvelles de Business de Cœur si tu as accepté de les recevoir
Améliorer notre site et nos offres grâce à des statistiques anonymes

Elles ne sont jamais revendues ou partagées à des fins commerciales.

3. Durée de conservation

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, notamment pour les obligations comptables et fiscales (jusqu'à 10 ans pour les factures).

4. Tes droits

Conformément au RGPD, tu peux à tout moment :

Accéder à tes données
Demander leur modification ou suppression
Retirer ton consentement pour les e-mails
Demander la portabilité de tes données

Pour cela, il suffit de m’écrire à zoe@coeurdetissu.fr ou via mes réseaux sociaux.

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Suivre la navigation de manière anonyme (via Google Analytics ou System.io)
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Tes données sont stockées sur des plateformes sécurisées telles que System.io, Stripe et Google. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction des informations.

7. Responsable de traitement

La responsable du traitement des données est Zoé, fondatrice de Business de Cœur. Pour toute question, n’hésite pas à me contacter !

Mail : zoe@coeurdetissu.fr